Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En accédant à Classic Arcade Games, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site. Si vous utilisez le site pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Avis de droit d’auteur

Tous les titres de jeux, images ROM, illustrations, musiques, personnages et matériels connexes restent la propriété intellectuelle de leurs titulaires de droits respectifs. Classic Arcade Games n’est pas propriétaire de ce contenu et ne le revendique pas.

Le catalogue est un projet indépendant et non officiel, destiné au jeu personnel non commercial et à la référence historique. Les utilisateurs ne doivent pas traiter le jeu dans le navigateur comme une licence pour copier, archiver, vendre ou redistribuer des fichiers de jeu.

3. Non-affiliation

Classic Arcade Games n’est ni affilié, ni cautionné, ni parrainé par Nintendo, Sega, Sony, Capcom, Konami, Bandai Namco, SNK, ni par tout autre éditeur ou fabricant de matériel nommé dans la bibliothèque. Les noms et marques n’apparaissent que pour identifier les œuvres du catalogue.

4. Notre matériel original

L’agencement du site, le langage des salles, l’interface, le texte original et le système de conception sont fournis par Classic Arcade Games. Vous ne pouvez pas copier ce matériel original pour un service concurrent sans autorisation.

5. Usage autorisé

Vous pouvez accéder au catalogue et jouer aux titres dans votre navigateur pour un divertissement personnel non commercial. Vous vous engagez à ne pas perturber le service, à ne pas le moissonner d’une manière qui l’affaiblit, à ne pas revendre l’accès, à ne pas diffuser de logiciels malveillants, ni à utiliser le site pour dissimuler l’accès à du matériel dont vous n’avez pas le droit d’usage.

6. Fichiers ROM fournis par l’utilisateur

Certaines bornes vous permettent de fournir un fichier ROM depuis votre appareil. Si vous le faites, vous déclarez avoir le droit légal d’utiliser ce fichier pour un jeu personnel sur cet appareil. Ces fichiers restent dans votre navigateur. Nous ne les hébergeons pas pour vous et nous ne les acceptons pas par courriel.

7. Pas de comptoir de téléchargement

Ce site est un lieu pour jouer dans le navigateur. Ce n’est pas un entrepôt pour télécharger des binaires de jeux afin de les utiliser ailleurs. Les pages de salles, les pages de jeux et tout transfert nécessaire au jeu ne constituent pas une licence pour copier ces fichiers.

8. Avis DMCA et des titulaires de droits

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits ou agent autorisé et estimez qu’une borne porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez un avis à support@classicarcade.games avec l’objet « DMCA » ou « Rights notice », en indiquant :

• L’identification de l’œuvre protégée dont l’atteinte est alléguée.
• L’URL exacte de chaque borne concernée.
• Votre nom, adresse postale ou électronique, et numéro de téléphone.
• Une déclaration de croyance de bonne foi selon laquelle l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de l’avis sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour le titulaire.
• Votre signature physique ou électronique.

9. Disponibilité

Nous pouvons ajouter, retirer ou réorganiser des bornes sans préavis. Le jeu dépend de votre navigateur, de votre appareil et de votre réseau. Le service peut être interrompu pour maintenance, atténuation des abus ou examen juridique.

10. Exclusion de garantie et responsabilité

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données ou de progression de jeu.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au plus élevé du montant que vous nous avez versé pour l’accès au cours des trois mois précédant la réclamation (zéro pour le catalogue public) et du minimum exigé par le droit impératif.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date en tête de cette page est celle du texte en vigueur. L’usage continu après une mise à jour vaut acceptation.

12. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions et toute correspondance relative au droit d’auteur : support@classicarcade.games.